Mentions Légales 

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QUALITÉ D’UTILISATEUR 

L’accès au site et/ou son utilisation octroie à la personne la qualité d’UTILISATEUR et implique, par cet accès et/ou utilisation, l’acceptation des Conditions générales d’utilisation ici décrites.

Ce site web est exclusivement régi par le droit espagnol, auquel est donc soumise toute personne, espagnole ou étrangère, qui utilise ce site.

CONDITIONS D’UTILISATION 

L’accès au site et à ses fonctionnalités est gratuit. Il implique la lecture préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cet accès, qui doivent être consultées avec attention. L’UTILISATEUR accorde donc son consentement plein et entier à ces conditions et s’engage, dans le cas contraire, à ne pas utiliser le site ou à ne pas y intervenir.

La communication de données personnelles par l’UTILISATEUR implique son acceptation expresse de notre Politique de confidentialité.

L’UTILISATEUR se doit d’accéder à ce site dans le respect du principe de bonne foi, de la loi en vigueur et conformément aux Conditions générales d’utilisation ici décrites. L’accès à ce site relève de la responsabilité personnelle et exclusive de l’UTILISATEUR qui, le cas échéant, devra seul répondre des dommages et préjudices causés à des tiers ou à nous-mêmes.

INTERDICTION D’USAGES INAPPROPRIÉS 

L’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage des contenus et services. Il s’engage notamment à: 

Ne pas se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires au principe de bonne foi et à l’ordre public. 

Ne pas diffuser de contenus ou propos à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains. 

Ne pas endommager ni surcharger le site, ne pas infecter le réseau en introduisant des virus informatiques, ni tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précédemment cités. 

Sont également interdits : 

Tout acte qui violerait ou porterait atteinte à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale et à l’image des personnes ainsi qu’aux droits de propriété et de toute autre nature appartenant à des tiers par l’accès, la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception ou l’obtention de contenus ou de l’image de tiers.

Tout acte de concurrence déloyale et publicité illicite suite à l’accès, la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception ou l’obtention des contenus du site. 

En cas de réclamation judiciaire ou extrajudiciaire, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou de mise à jour des contenus qui relèvent de la seule responsabilité de la personne qui communique ces données et les intègre au site. 

Le propriétaire du site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui enfreindrait les présentes Conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR reconnaissant que le non-engagement de procédure ne constitue en aucune façon un renoncement formel, ces poursuites restant possibles jusqu’au terme du délai légal de prescription de l’infraction. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Le propriétaire du site est, en son nom propre ou en qualité éventuelle de cessionnaire, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site et de ses contenus parmi lesquels, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les images, sons, séquences audio, séquences vidéo, logiciels, textes, marques ou logos, assemblages de couleurs, structure, design, choix du matériel utilisé, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc. 

Tous ces éléments sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou des personnes morales ou physiques désignées comme ayants droit. 

L’UTILISATEUR ne peut les utiliser qu’à titre privé et sans but lucratif. Toute modification, reproduction, exploitation ou distribution de ces contenus, ou tout exercice d’un droit appartenant au propriétaire de ces contenus devra faire l’objet d’une autorisation expresse. 

Les reproductions autorisées devront satisfaire aux exigences suivantes : 

L’origine et la paternité des contenus reproduits et l’adresse exacte du site web dont ils sont issus devront être clairement indiqués.

Cette reproduction ne pourra donner lieu à aucune forme de commercialisation ou rétribution. 

Toute reproduction qui ne respecterait pas ces exigences pourra faire l’objet de poursuites, avec demande de dommages et intérêts pour les préjudices subis. 

La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant à un autre domaine ne donne aucun droit sur notre site, ne confère en aucun cas la qualité d’associé ou de collaborateur, et n’accrédite aucun lien avec le propriétaire du site qui ne serait objectivé sous une forme définie et irréfutable. 

Toute copie totale ou partielle du site est formellement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES 

Le responsable du site s’engage à protéger les données à caractère personnel, conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques. Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel figurent dans la Politique de confidentialité et peuvent être consultées à travers le lien correspondant. 

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COOKIES

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DROIT APPLICABLE 

Les présentes mentions légales sont régies, en tous points, par la législation espagnole.